Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Article 1 – Vendeur

Les produits proposés sur le site atmosphere3d.fr sont vendus par Atmosphère 3D, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 343 avenue Grassion Cibrand, 34130 Mauguio, France [À VÉRIFIER : adresse du siège à jour]. Atelier et retrait des commandes : 909 avenue des Platanes, 34970 Lattes.
SIRET : 101 978 070 00015 – RCS Montpellier 101 978 070 – N° TVA intracommunautaire : FR05101978070.
Contact : contact@atmosphere3d.fr – 06 11 95 25 48 – atelier ouvert du lundi au samedi, de 9 h à 18 h.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits conclues sur le site atmosphere3d.fr entre Atmosphère 3D et des clients consommateurs, pour une livraison ou un retrait en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Les projets sur devis (professionnels, pièces techniques, réalisations sur mesure) relèvent de conditions particulières précisées dans chaque devis.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, éclairage, alimentation, options) sont présentées sur sa fiche. Les produits sont fabriqués à la demande par impression 3D dans notre atelier de Lattes. De légères variations d’aspect (stries d’impression, nuances de couleur, rendu de la photo selon sa qualité) sont inhérentes à cette technique et ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Le prix des options choisies (par exemple +5 € par option sur les lampes) s’ajoute au prix du produit. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, le client : choisit son produit et ses options, envoie sa photo le cas échéant, ajoute le produit au panier, choisit le mode de livraison ou le retrait à l’atelier, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des présentes CGV et les accepte, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé.

Photos transmises. Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les photos qu’il transmet (droit d’auteur et droit à l’image des personnes représentées) et que leur contenu est licite. Atmosphère 3D peut refuser une photo dont le contenu est illicite ou porte atteinte aux droits d’un tiers ; la commande est alors annulée et remboursée. Aucun aperçu n’est envoyé avant fabrication. Si une photo n’est pas exploitable, nous contactons le client par e-mail et attendons sa réponse avant de lancer la fabrication ; à défaut de photo exploitable, la commande peut être annulée et intégralement remboursée.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande, via la solution de paiement sécurisée SumUp. Atmosphère 3D n’a pas accès aux données de la carte bancaire du client. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 – Fabrication, livraison et retrait

Les produits sont fabriqués puis expédiés sous 7 jours après la commande (ou après réception d’une photo exploitable). Modes proposés, en France métropolitaine :

Les délais d’acheminement des transporteurs sont donnés à titre indicatif. En tout état de cause, le produit est livré au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de colis endommagé ou incomplet, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter rapidement avec des photos.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les lampes et objets réalisés à partir de la photo, du texte ou des choix du client relèvent de cette exception : ils ne peuvent être ni échangés ni repris au titre du droit de rétractation. Cette exception ne prive pas le client des garanties légales décrites à l’article 9.

Pour les éventuels produits non personnalisés vendus sur le site, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en nous adressant une déclaration claire (par exemple par e-mail à contact@atmosphere3d.fr) ou le formulaire type de rétractation. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant cette déclaration, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard, intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, pouvant être différé jusqu’à la récupération du produit.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le client contacte Atmosphère 3D à contact@atmosphere3d.fr en décrivant le problème, avec des photos si possible.

Information sur les garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@atmosphere3d.fr ou 06 11 95 25 48, du lundi au samedi de 9 h à 18 h.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (coordonnées, adresse, photo transmise, choix de personnalisation) sont utilisées pour traiter et livrer la commande, ainsi que pour respecter nos obligations légales et comptables. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à Atmosphère 3D. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur].

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.